BeSPGHAN

Article 3 : Finalité et objet désintéressés

L'ASBL a pour objectif de rassembler les médecins, paramédicaux et scientifiques belges ou basés en Belgique qui s'intéressent aux aspects physiologiques et pathologiques de la gastro-entérologie, de l'hépatologie et de la nutrition pédiatriques.

Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL atteint ses objectifs sont les suivantes :
- Contribuer aux avancées scientifiques dans le domaine de la gastroentérologie, de l'hépatologie et de la nutrition pédiatriques.
- Défendre les normes de qualité auxquelles la spécialité gastro-entérologie, hépatologie et nutrition pédiatriques doit satisfaire
- Promouvoir l'échange de connaissances entre les experts dans ce domaine
- Mettre à disposition et fournir des services de conseil et d'expertise sur des questions relevant de son domaine d'activité
- L'organisation de la formation professionnelle en gastro-entérologie, hépatologie et nutrition pédiatriques
- Promouvoir la recherche dans ce domaine dans un esprit pluridisciplinaire
- Faciliter les enquêtes épidémiologiques et les études multicentriques
- Organisation de séminaires pour la formation postuniversitaire
- Promouvoir les contacts nationaux et internationaux avec des groupes similaires ou complémentaires

En outre, l'ASBL peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales accessoires, dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation de son objet.

Elle ne peut distribuer ou donner, directement ou indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.

Article 4 : Durée

L'ASBL est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Article 5 : Adhésion

Article 5.1 : Membres

Les membres sont au nombre de trois (3) au moins, avec tous les droits et obligations définis dans Le Code des Sociétes et des Associations (CSA) et dans les présents statuts (ci-après les "membres"). Les membres ne sont pas responsables en cette qualité des engagements de l'ASBL.

Toute personne physique et/ou morale peut demander à devenir membre si elle adhère aux valeurs de l'ASBL et respecte les règles suivantes :
- Toute personne intéressée par le domaine de la gastro-entérologie, de l'hépatologie ou de la nutrition pédiatrique et qui participe aux activités scientifiques du groupe.

La demande d'adhésion doit être adressée par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par courrier électronique s'il a été fait usage de la possibilité mentionnée à l'article 2:32 CSA) et la demande pour devenir membre doit être présenté par deux membres au président de l'Assemblée Générale ou, en son absence, au plus âgé des administrateurs, qui mettra l'adhésion à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale annuelle. Lors de cette réunion, la moitié au moins des membres du conseil d'administration doit être présente ou représentée. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés.

L'Assemblée Générale peut prendre une décision discrétionnaire sur toute demande d'adhésion présentée par le membre potentiel sans autre justification.

La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par le conseil d'administration. Cette contribution sera au maximum de cent euros (100 EUR).

Article 5.2 : Membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui adhère aux valeurs de l'ASBL et qui respecte :
- Etre étroitement liés en substance à l'objet de l'association, par exemple en soutenant certaines études ou recherches
OU
- Les entreprises qui font un don en mécénat pour la bourse de gastroentérologie pédiatrique peuvent demander par écrit à l'ASBL de devenir membres accrédités (ci-après les "membres adhérents").

Le conseil d'administration décide de manière discrétionnaire et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat comme membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Les droits et obligations des membres adhérents sont définis exclusivement dans les présents statuts.

Les membres adhérents ont les droits et obligations suivants :
- Ils peuvent assister à l'assemblée générale avec une voix consultative, mais n'ont pas le droit de vote.
- Payer une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé de manière autonome par le conseil d'administration.

Article 5.3 : Retrait des membres

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'ASBL par écrit (par lettre ordinaire ou recommandée ou par courrier électronique s'il a été fait usage de la possibilité prévue à l'article 2:31 du CSA). Cette lettre doit être adressée au conseil d'administration. Si, par suite de la démission d'un membre, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.

Les membres adhérents peuvent également démissionner à tout moment par notification écrite (par exemple, par courrier électronique ou par lettre ordinaire) adressée à un administrateur. La démission prend effet à la date d'envoi.

En outre, l'adhésion des membres et des membres adhérents prend fin immédiatement et automatiquement dans les cas suivants :
- dans le cas où un membre ne remplit plus les conditions pour être membre de l'ASBL ;
- en cas de décès, de dissolution (dans le cas d'un membre d'une entité juridique), d'incapacité manifeste ou d'inaptitude ; ou
- si le membre n'a pas payé la cotisation pour l'année en cours dans un délai de trois (3) mois après un rappel.

Article 5.4 : Suspension des membres

Dans l'attente de la décision d'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l’adhésion du membre. La suspension est communiquée par écrit (par lettre ordinaire ou recommandée ou par courrier électronique s'il a été fait usage de la possibilité mentionnée à l'article 2:32 CSA) au membre concerné. Si l'Assemblée Générale ne décide pas d'exclure le membre concerné, la suspension de ce dernier devient caduque de plein droit et est réputée n'avoir jamais eu lieu.

Article 5.5 : Exclusion des membres

La qualité de membre peut être retirée à tout moment par l'Assemblée Générale convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans les conditions de présence et de majorité prévues pour une modification des statuts. La décision d'exclusion n'a pas à être motivée.

L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière nominative. Le membre est informé des motifs de l'exclusion par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. Le membre doit être entendu à l'Assemblée Générale et peut être assisté d'un avocat.

Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre n'est pas secret.

Les membres adhérents qui agissent à l'encontre des objectifs de l'ASBL peuvent être exclus en tant que membres adhérents de l'ASBL par décision unilatérale du conseil d'administration.

Article 5.6 : Exclusion de droits

Aucun membre, ni les héritiers ou bénéficiaires d'un membre décédé, ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les biens de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer les cotisations versées.

Cette exclusion des droits sur les biens de l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, en cas de résiliation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'ASBL, etc.

Article 6 : Assemblée Générale

Article 6.1 : Composition

L'assemblée générale se compose des membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le secrétaire ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 6.2 : Compétences

Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l'Assemblée Générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération, le cas échéant ;
- la décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'actions d'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires;
- l'approbation des comptes et du budget annuel ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en association internationale sans but lucratif (AISBL), en société coopérative reconnue comme entreprise sociale (SC reconnue comme ES) ou en société coopérative entreprise sociale reconnue (SCES reconnue) ;
- faire ou accepter une "contribution à titre gratuit" d'une manière générale ; et
- dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.

Article 6.3 : Réunions

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Le conseil d'administration peut convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres en fait la demande.

Si nécessaire, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsque 1/5 des membres de l'ASBL en fait la demande.

Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée Générale dans les trois semaines qui suivent la demande de convocation et l'Assemblée Générale se tient au plus tard cinq semaines après cette demande.

L'Assemblée Générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice, au siège social ou à tout autre endroit en Belgique qui sera indiqué dans la convocation.

La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par lettre (par courrier ordinaire ou recommandé ou par courrier électronique s'il a été fait usage de la possibilité mentionnée à l'article 2:32 CSA) à l'adresse la plus récente qu'ils ont communiquée à cet effet. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour.

Une copie des documents à soumettre à l'Assemblée Générale en vertu du CSA est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Article 6.4 : Quorum de présence

Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée à l'Assemblée Générale. Toutefois, pour une modification des statuts, au moins 2/3 membres doivent être présents ou représentés.

Si, lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou représentés est inférieur au minimum requis, une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer, décider et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.

Article 6.5 : Déroulement

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, en rapport avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut nuire à l'association ou violer les clauses de confidentialité conclues par l'ASBL.

Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant la réunion et portant sur les points de l'ordre du jour dont il fait état. Il peut, dans l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut nuire à l'ASBL ou violer son secret professionnel ou des clauses de confidentialité conclues par l'ASBL. Il a le droit de prendre la parole à l’Assemblée Générale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Les administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions sur le même sujet.

Article 6.6 : Vote

Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une voix. Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut avoir au maximum une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si le CSA ou les statuts en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.

Toutefois, une modification des statuts requiert une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, les abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL, elle n'est adoptée que si elle a recueilli 4/5 des voix exprimées, les abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur.

Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou représentés, au scrutin secret.

Article 6.7 : Rapport

Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal qui est conservé au siège de l'ASBL. Chaque membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres sont informés des décisions de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie du procès-verbal par courrier électronique ou postal.

Tout membre adhérent peut demander au conseil d'administration une copie des décisions de l'Assemblée Générale qui le concernent.

Article 7 : Gouvernance

Article 7.1 : Composition

L'ASBL est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins 3 administrateurs, membres de l'ASBL. Si et tant que l'ASBL compte moins de 3 membres, le conseil d'administration peut être composé de 2 administrateurs. Tant que le conseil est composé de deux membres, toute disposition accordant une voix prépondérante à un membre du conseil perd son effet de plein droit.

Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration ou d'administrateur journalier, elle désigne une personne physique comme son représentant permanent qui sera chargé d'exercer ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et est solidairement responsable avec elle comme s'il avait lui-même exercé le mandat en question en son nom et pour son propre compte. Les règles relatives aux conflits d'intérêts des membres du conseil d'administration s'appliquent, le cas échéant, au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut pas siéger au conseil d'administration ou à la gestion journalière en son nom propre ou en tant que représentant permanent d'une autre personne morale-administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans désigner simultanément un successeur.

Les règles de publicité relatives à la nomination et à la cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également à son représentant permanent.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui exercent les fonctions définies dans le présent règlement et à l'occasion de leur élection. L'élection se fait au scrutin secret et a lieu individuellement pour chaque poste à la majorité simple des voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

Article 7.2 : Cooptation

Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine Assemblée Générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.

Article 7.3 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts, l'Assemblée Générale est seule compétente.

Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même après avoir été divulguée. Le non-respect de cette règle compromet toutefois la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

Le conseil d'administration établit tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement intérieur ne peut contenir de dispositions contraires à la SCA ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont notifiés aux membres conformément à l'article 2:32 de la SCA. Le dernière version du règlement d'ordre intérieur est toujours disponible pour consultation au siège de l'ASBL. Si le conseil modifie le règlement d'ordre intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal du conseil.

Article 7.4 : Pouvoir de représentation externe

Le conseil d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'ASBL à la majorité de ses membres.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL est également représentée en justice et à l'extérieur par deux administrateurs, agissant conjointement.

Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à une série d'actes juridiques sont autorisées. Les plénipotentiaires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.

Article 7.5 : Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en son absence, du doyen d'âge des administrateurs, aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige et sur demande d'un administrateur adressée au président ou, en son absence, au doyen d'âge des administrateurs.

Article 7.6 : Prise de décision

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.

Article 7.7 : Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux qui sont conservés au siège de l'ASBL.

Chaque administrateur et membre a le droit de consulter le procès-verbal. En outre, les membres sont informés des décisions du conseil d'administration par l'envoi d'une copie du procès-verbal par courrier électronique ou postal.

Tout membre adhérent peut demander au conseil d'administration une copie des décisions du conseil d'administration qui le concernent.

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou, en son absence, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant pouvoir de représentation, et par les administrateurs qui en font la demande ; les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant pouvoir de représentation.

Article 7.8 : Cessation du mandat d'administrateur

Le mandat du conseil d'administration peut être résilié à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut également démissionner en adressant une notification écrite au président du conseil d'administration ou, en son absence, au doyen d'âge des administrateurs présents et, s'il est lui-même président, aux autres membres du conseil d’administration. Un administrateur, s'il y est invité, est tenu de continuer à exercer ses fonctions après sa démission jusqu'à ce qu'il soit raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement.

Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (dans le cas d'une personne morale-administrateur), d'incapacité manifeste ou d'incompétence. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale décidant de l'exclusion, le mandat d'administrateur prend également fin de plein droit en cas d'exclusion de l'administrateur en tant que membre par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Gestion journalière

La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'ASBL, ainsi que la représentation de l'ASBL en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. S'il s'agit de plusieurs personnes, celles-ci agiront conjointement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.

Le conseil d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.

Article 9 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs et les administrateurs journaliers (et toutes les autres personnes qui ont exercé un pouvoir de gestion effectif à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique également à l'égard des tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui sortent manifestement du cadre dans lequel des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement se situer.

Le conseil d'administration constituant un collège, ils sont solidairement responsables de ses décisions ou omissions. Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont déchargés de toute responsabilité s'ils ont signalé l'erreur présumée au collège des administarteurs. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont consignés dans le procès-verbal.

Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour des dommages découlant du CSA ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de l'entité juridique visée aux articles XX.225 et XX.227 du code de droit économique, sont limitées aux montants fixés à l'article 2:57 du CSA.

Article 10 : Exercice financier et assemblée annuelle

L'exercice financier de l'ASBL court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle. Après que le conseil d'administration a rendu compte de sa politique au cours de l'année précédente, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge des administrateurs. Cette décharge fait l'objet d'un vote séparé. Cette décharge n'est valable que si la situation réelle de l'ASBL n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extra-statutaires ou contraires à la CSA, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la convocation.

Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal des sociétés dans les trente jours suivant leur approbation par l'Assemblée Générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés auprès de la Banque Nationale conformément à la CSA et aux arrêtés d'exécution y afférents.

Article 11 : Dissolution et liquidation

L'ASBL peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'ASBL présentées par le conseil d'administration ou par au moins 1/5 de l'ensemble des membres. Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'ASBL, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale des 4/5 des voix présentes ou représentées.

Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée dans un rapport préparé par le conseil d'administration, qui est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui doit décider de la dissolution. Un état des actifs est joint à ce rapport. Si l'un de ces deux rapports fait défaut, la décision de l'Assemblée Générale est nulle et non avenue.

Sous réserve d'une dissolution et d'une liquidation simplifiées conformément à l'article 2:135 de la CSA, lorsque l'ASBL est dissoute, la liquidation est effectuée par le(s) liquidateur(s). Le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.

À partir de la décision de dissolution, l'ASBL indique toujours qu'elle est "ASBL en liquidation" conformément à la CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut déplacer son siège que dans les conditions prévues par la CSA.

En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net du patrimoine de l'ASBL doit être attribué à une autre institution sans but lucratif poursuivant un objectif désintéressé identique ou similaire. Il peut s'agir d'une institution au sein de l'EEE. Le conseil d'administration est alors chargé de mettre en oeuvre cette décision.

Pour la coordination, réalisée à Jette le 12/12/2023.